La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Déclaration préalable de travaux
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Et aussi :
- Travaux
- Autorisation de défrichement
- Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique
- Autorisation pour installer une éolienne domestique ou agricole
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